En cas de cocréation, les droits de propriété intellectuelle peuvent donner lieu à des discussions supplémentaires. S’il s’agit de concepts pour l’espace public, vous aurez les administrations locales comme partenaires clés et devrez respecter la réglementation sur les marchés publics.

Il n’existe pas de solution ou de modèle qu’il suffirait de copier-coller, car chaque situation diffère à tous points de vue : point de départ, contexte, objectif et partenaires.

Néanmoins, plusieurs points d’attention reviennent dans toute forme de cocréation dans l’espace public.

• Divisez votre processus en phases et examinez quels partenaires doivent se trouver autour de la table dans quelle phase. Les partenaires n’ont pas tous un rôle à jouer lors de chaque phase, et ne peuvent pas tous être automatiquement repris à toutes les phases du processus. Les entreprises qui contribuent à la conception ne sont pas donc nécessairement celles qui commercialiseront le concept.

• Veillez à ce que les défis en matière de propriété intellectuelle et de marchés publics soient clairement discutés avec tous les partenaires. Les entreprises n’ont pas nécessairement de connaissances en marchés publics, tandis que pour les administrations communales, cette matière est si évidente que bien souvent, elles n’y réfléchissent plus.

• Confrontez les possibilités, les difficultés et les ambitions de chaque partenaire. Ne vous contentez pas de rendre les ambitions visibles, mais identifiez également la PI en amont et en aval : les connaissances pertinentes que les partenaires ont au départ, et celles qui sont acquises conjointement durant la cocréation.

• Soyez ouvert et équitable. Veillez à ce que tous ceux qui fournissent des efforts voient ces efforts récompensés équitablement.